Coussins, linge de maison et objets de décoration, fabriqués en France

Conditions générales de vente

Vous devez lire ces conditions générales de vente. La société SAS TILIAH DESIGN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’absence de leur lecture de votre part.

Préambule

Le présent site est édité par la société SAS TILIAH DESIGN, dont le siège social est sis 41 avenue de Joinville, 94130 NOGENT SUR MARNE France.

SAS au capital de 4000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 789200748 00018. Le Numéro de TVA intracommunautaire est FR 66 789200748.

Tout le contenu du site internet www.tiliahdesign.com (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.

Pour contacter la société ou le site, www.tiliahdesign.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@tiliahdesign.com

Objet des conditions générales de vente

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les présentes conditions générales.

TILIAH DESIGN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Les clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

Produits

Seuls les produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente.

Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.

Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.

Toutefois, si l’article devient indisponible après validation de la commande vous en serez informé par courrier électronique, au plus tard cinq (5) jours après validation ce celle-ci.

Les articles « TILIAH DESIGN » sont de fabrication artisanale, en édition limitée. Les photographies illustrant ces produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle.

En complément des photographies reproduites et illustrant les produits présentés, le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de livraison.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.

La Société TILIAH DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux).

Commandes

Vous ne pouvez passer votre commande en ligne qu’à partir des références présentes sur le site internet.

Pour toutes autres demandes, notamment pour les commandes du « service sur-mesure » merci de nous mailer à contact@tiliahdesign.com.

Nous établirons alors un devis du modèle souhaité (voir produits personnalisés ou sur-mesure ci-dessous).

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande :

– Afin de passer commande, vous pourrez sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à votre panier. Lorsque votre commande sera complète, vous pourrez accéder à votre panier afin de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles et leurs prix.

Sur ce récapitulatif il vous sera en outre indiqué d’exercer ou non votre droit de rétractation.
– Tout nouveau client devra renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.

Ces informations sont strictement confidentielles.

Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

– Après avoir parfaitement complété le formulaire, vous serez invité à contrôler ou modifier vos coordonnées de livraison et de facturation puis à effectuer votre paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Si les informations divulguées par le client sont erronées ou inexactes, TILIAH DESIGN ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.

– Les produits demeurent la propriété de TILIAH DESIGN jusqu’au paiement complet du montant total de la commande.

Le traitement de votre commande intervient après validation du paiement.

Après validation de votre commande vous recevrez un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.

La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du client.

Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
TILIAH DESIGN se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • Défaut de paiement, incident de paiement
  • Fraude ou tentative de faudre
  • Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes (interdiction de l’achat pour revente, plafond d’achat d’une quantité maximale de trente (30) articles par commande et/ou caractère anormal de la commande),
  • Réclamations anormales ou abusives
  • Echanges et retours anormaux ou abusifs
  • Litige(s) existant(s) avec le client,
  • Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du client,
  • Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Dans de telles hypothèses, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Produits personnalisés

Afin de valider votre commande, vous devrez valider le résumé de celle-ci et vous assurer de la conformité notamment : la nature et la taille de l’article, le tissu et la finition choisi par vos soins.

Ainsi que du texte que vous aurez choisi et du contenu du message à broder

Toutefois, si le tissu choisi par vos soins devient indisponible après validation de la commande vous en serez informé par courrier électronique, au plus tard cinq (5) jours après validation ce celle-ci.
La validation par le client entraîne son acceptation pleine et entière de la broderie du texte tel qu’il l’aura soumis à TILIAH DESIGN.
L’acheteur sera seul responsable du texte choisi pour procéder à la personnalisation de son produit. L’acheteur s’engage :
– à respecter les droits de propriété intellectuelle existants (notamment : marques, droit d’auteur, droits de la personnalité…),
– à ne pas soumettre de texte dont le contenu pourrait s’avérer illicite ou contraire aux bonnes mœurs (notamment à caractère pornographique, pédophile, raciste …)

TILIAH DESIGN ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées au choix des textes à broder effectué par le client.
TILIAH DESIGN se réserve toutefois le droit d’annuler toute commande qui n’aurait pas respecté les conditions visées ci dessus.

Produits sur mesure

TILIAH DESIGN vous offre un service « sur-mesure », pour toute demande merci de nous mailer à contact@tiliahdesign.com.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, les produits personnalisés ou sur mesure ne pourront faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications du client et sont personnalisés.

Paiement

Le prix dû par l’acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande.

Paiement par Carte bancaire

Nonobstant l’application de l’article R 642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Systempay – BRED.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :

  •  de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes
  •  de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité
  •  d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile…) pour le déblocage des commandes
  •  d’exiger un moyen de paiement autre

En cas d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet pour enquête.

Paiement par PayPal

A l’occasion de la validation de sa commande, le client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

PayPal crypte l’ensemble des informations que le client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du client n’est communiquée à TILIAH DESIGN.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.
Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire du client, TILIAH DESIGN invite ce dernier à se rapprocher de la société PAYPAL.

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande vous sera transmis par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par vos soins et au plus tard avant la livraison.

Livraison

TILIAH DESIGN fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter du jour suivant la commande et sous réserve du paiement complet de celle-ci.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur www.tiliahdesign.com, le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.

Les commandes enregistrées sur le site www.tiliahdesign.com, un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Colissimo (La Poste)

Votre commande vous sera livrée entre 48h et 72h à partir de la prise en charge de votre colis par la poste, uniquement en France métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. Si vous êtes absent de votre domicile lors du passage du postier, un avis de passage vous sera laissé et votre colis sera stocké dans un bureau de poste avoisinant.

En cas de colis endommagé, le client s’engage à notifier au transporteur  et à les notifier en détails sur le bon de livraison et à la société TILIAH DESIGN par mail (contact@tiliahdesign.com) dans les trois (3) jours suivants la réception du colis.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La TILIAH DESIGN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les colis qui seront retournés à TILIAH DESIGN pour un des motifs suivants : adresse incomplète ou erronée, n’habite pas à l’adresse indiquée, voie inconnue, colis refusé, colis non retiré, seront conservés par TILIAH DESIGN dans un délais maximum de trois (3) jours ouvrables et mis à disposition du destinataire pour une réexpédition moyennant le règlement des frais de port.

Lettre suivie (La Poste)

Les articles légers vous seront envoyés à l’aide du service Lettre suivie (La Poste) dans un délai de 24h à compter de son envoi.

Les conditions étant strictement les mêmes que pour le service Colissimo ci-dessus.

Délai supplémentaire pour les articles personnalisés ou sur-mesure

Les éventuels délais de fabrication sont à additionner aux délais de livraison ci-dessus. Ils sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque produit, valables notamment tous les produits « sur-mesure » ou « personnalisés ».

La fabrication nécessite un délai moyen de deux (2) semaines en fonction de la taille et la finition de l’article, à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de fabrication et de livraison, la société TILIAH DESIGN se réserve le droit de les prolonger.

Dès finalisation de la fabrication et après validation du paiement, TILIAH DESIGN, vous adressera un email afin de vous informer.

Droit de rétractation et retour des articles

La société TILIAH DESIGN entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept (7) jours suivant la date de livraison, dans leur état d’origine et leur emballage d’origine complet et accompagnés du bon de livraison et d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : TILIAH DESIGN, 41 avenue de Joinville 94130 Nogent sur Marne France.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine et d’en informer TILIAH DESIGN à l’adresse suivante, sav@tiliahdesign.com, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente (30) jours suivant la réception, par la société TILIAH DESIGN, des articles retournés.

Le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Articles personnalisé ou sur-mesure

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

L’acheteur n’aura donc pas la possibilité d’exercer un droit de rétractation pour les articles personnalisés ou sur-mesure.

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +33(0) 6 01 00 05 37, par courrier électronique à l’adresse suivante, sav@tiliahdesign.com.

Article L211-5 du code de la consommation

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, pour demander l’échange ou le remboursement du produit, les clients disposent disposeront d’un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l’échange ou le remboursement.

Afin d’exercer l’un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse du siège de la société : SAS TILIAH DESIGN, service après-vente, 41 avenue de Joinville, 94130 NOGENT SUR MARNE France, accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange et d’en informer au préalable TILIAH DESIGN à l’adresse suivante, sav@tiliahdesign.com.

Les frais d’envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par  virement, dans un délai maximal de trente jours.

En cas d’échange d’articles via le Service Relation Clientèle, sav@tiliahdesign.com, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

Certains produits ne sont pas garantis.

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou défaut d’entretien, ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête…).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables.

Informatique et Libertés

TILIAH DESIGN s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

TILIAH DESIGN s’engage à n’utiliser ces informations que dans le cadre de son activité commerciale et à ne pas céder ses données à des tiers quels qu’ils soient.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à l’article 34 la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@tiliahdesign.com ou par courrier à TILIAH DESIGN, 41 avenue de Joinville 94130 Nogent sur Marne France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Numéro de déclarant : 1644669v0

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.

L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ou le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel.

Tous les éléments constituant le présent site, les marques, logos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site TILIAH DESIGN sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image et appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

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Toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés et en l’absence d’autorisation seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

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Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site TILIAH DESIGN, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de TILIAH DESIGN est strictement interdite.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Force majeure

TILIAH DESIGN ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle définie par la jurisprudence des tribunaux français.

TILIAH DESIGN avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les cinqs (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site.

Sauf dispositions d’ordre public, En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. TILIAH DESIGN s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ou le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l’éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l’éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

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